Règlementation

Le plan cadastral français est disponible en ligne. Il est composé de feuilles de plan aux formats image ou vecteur.
Ce service permet de rechercher, consulter et commander les feuilles de plan qui vous interessent.
Différents outils permettent de se déplacer sur le plan, d'obtenir des informations sur la parcelle et sur la feuille cadastrale ou encore d'imprimer gratuitement un extrait de plan.
site internet : http://www.cadastre.gouv.fr

Vours percez une ouverture (porte, fenêtre, vasistas...) : vous devez déposer une déclaration préalable; si vous changez en même temps la destination du local : un permis de construire.

Vous construisez une piscine non couverte ou dont la couverture est inférieure à 1.80 m de haut :
- jusqu'à 10 m² : aucune formalité
- au-delà de 10 m² et jusqu'à 100 m² : déclaration préalable.