22/01/2025
Avis d'enquête publique
Élaboration du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Remauville
Par arrêté n° 2025-04 en date du 15 janvier 2025, le Maire de Remauville a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur le projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.).
M. Jean BAUDON a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Tribunal Administratif de Melun.
L’enquête se déroulera en mairie de Remauville du lundi 3 février 2025 au
vendredi 7 mars 2025, aux jours et heures habituels d’ouverture au public soit les
lundis, mardis, jeudis et vendredis de 10h à 12h et de 14h à 16h30, les mercredis (semaines impaires) de 17h à 19h et les samedis en (semaines impaires) de 9h à 12h.
Le commissaire enquêteur recevra dans les locaux de la mairie de Remauville, lors de permanences présentielles :
- le mardi 11 février 2025 de 14h à 17h,
- le samedi 15 février 2025 de 9h à 12h,
- le vendredi 7 mars 2025 de 14h à 17h.
Pendant la durée de l’enquête, le dossier sera consultable en mairie de Remauville (sur support papier et sur un poste informatique) et sur le site www.remauville77.fr.
Le public pourra formuler ses observations, soit en les consignant sur le registre ouvert à cet effet en mairie, soit en les adressant au commissaire enquêteur pendant le délai d’enquête, par voie postale en mairie (1 rue Grande 77710 REMAUVILLE), ou par voie électronique (enquetepubliqueremauville77@gmail.com), le commissaire enquêteur visera ces observations et les annexera audit registre.
À l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés en mairie de Remauville aux heures habituelles d’ouverture au public et à la Préfecture de Seine-et-Marne, pendant une durée d’un an.
Le projet de PLU, éventuellement modifié, sera approuvé par délibération du Conseil municipal.
Liste de pièces jointes